Conditions Générales d’Utilisation – Barrau Machines Agricoles

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet barraumachines.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Barrau Machines Agricoles.
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1. Mentions légales et éditeur du Site

Le Site est la propriété exclusive de :
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• Siège social : Camp Grand, Route de Rodez, 12240 Rieupeyroux – France

• E-mail : support@barraumachines.ch
• Site Web : www.barraumachines.ch
• Téléphone : 07 56 88 32 97

Informations juridiques :

• SIREN : 532 332 244

• SIRET (siège) : 532 332 244 00013

• TVA intracommunautaire : FR93 532 332 244

• Code APE / NAF : 46.61Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

2. Accès au Site

L’accès au Site est autorisé à toute personne physique ou morale, à des fins personnelles, professionnelles et licites.
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3. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, illustrations, photographies, logos, chartes graphiques, bases de données, documents téléchargeables, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Barrau Machines Agricoles ou font l’objet d’une licence d’utilisation concédée à l’entreprise.

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• Ne pas publier ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions.

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5. Disponibilité et maintenance du Site

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• mise à jour,

• amélioration technique,

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6. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou à vos droits, vous pouvez contacter notre service support :

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Courriel : support@barraumachines.ch

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