Conditions Générales de Vente – Barrau Machines Agricoles

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés via le site internet barraumachines.ch (ci-après le « Site »), exploité par la société Barrau Machines Agricoles.

Les CGV sont consultables en permanence sur le Site. Leur acceptation est obligatoire pour toute commande. La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

• Raison sociale : Barrau Machines Agricoles

• Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée

• Capital social : 500 000 €

• Siège social : Camp Grand, Route de Rodez, 12240 Rieupeyroux – France

• SIREN : 532 332 244

• SIRET (siège) : 532 332 244 00013

• TVA intracommunautaire : FR93 532 332 244

• Code APE / NAF : 46.61Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

• Courriel : support@barraumachines.ch
• Téléphone : 07 56 88 32 97
• Site web : www.barraumachines.ch

2. Produits

Barrau Machines Agricoles commercialise une large gamme d’équipements agricoles neufs et d’occasion.
Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site : caractéristiques techniques, prix et disponibilité, afin de garantir une transparence totale.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent directement en ligne via le Site.
Une commande est considérée comme validée dès réception par le client d’un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat, les modalités de livraison et de facturation.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

• Les éventuels frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, cartes de débit/crédit)

• Virements bancaires SEPA et virements instantanés

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’échec de transaction, la commande ne sera pas traitée.

5. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

• Délais de traitement : 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi)

• Délais moyens de livraison : 3 à 5 jours ouvrables

• Heure limite de traitement : 14h00 (GMT+01:00 – Heure de Paris). Toute commande validée après 14h00 est préparée le jour ouvrable suivant.

Les retards dus à des cas de force majeure (grève, intempéries, blocage transporteurs, etc.) ne sauraient engager la responsabilité de Barrau Machines Agricoles.

6. Garanties

Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.
En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée, le client peut demander un échange ou un remboursement conformément à la politique de retour en vigueur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions :

• Produit neuf, non utilisé, en parfait état

• Emballage d’origine complet et intact

8. Responsabilité

La responsabilité de Barrau Machines Agricoles ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel tel que perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation.
En toute hypothèse, la responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

9. Modification des CGV

Barrau Machines Agricoles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que publiées sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de l’entreprise, à savoir Rodez (Aveyron, France).